Coût

Le coût d’une médiation dépend des services fournis, de la durée du processus de médiation, du nombre de parties, des honoraires et des frais supplémentaires du médiateur.

Les services fournis par le médiateur sont indemnisés par heure ou par jour ou selon tout autre système convenu lors du premier rendez-vous.

Si les parties peuvent payer les frais, elles doivent les partager à parts égales, sauf si d'autres arrangements ont été pris dans la médiation. Les parties et le médiateur doivent déterminer ensemble, à l'avance, le mode de calcul, le tarif ainsi que les modalités de paiement. Ces informations sont mentionnées dans le protocole de médiation. Comme d’autres procédures judiciaires, les médiations peuvent être prises en charge dans le cadre de la couverture offerte par votre assurance protection juridique. Consultez votre assureur à cet égard.

Si une partie (ou plusieurs) ne peut pas payer les frais, elle peut bénéficier de l'aide juridique totalement ou partiellement gratuite d'un médiateur en faisant appel à un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation(link is external).

Pour savoir si vous avez droit à l’assistance gratuite (totalement ou partiellement) d’un médiateur, contactez la maison de justice ou le bureau d’aide juridique(link is external) (pro deo) près de chez vous.

Site SPF Justice :http://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/mediation/cout  

Pour plus d'information, voyez le site de l'avocat/médiateur agréé Pierre-Paul RENSON : http://www.mediation-pour-tous.be/quand-la-mediation-genere-des-couts/ 

Partagez cette page