1. La MEDIATION

Certaines villes et communes proposent un service gratuit de médiation de quartier. Renseignez-vous auprès de votre administration communale.

Le médiateur a pour mission de désamorcer une situation de tensions et d’essayer d’une part de rétablir le dialogue entre les deux voisins, et d’autre part de les aider à trouver ensemble une solution équilibrée et équitable. La plupart des conflits de voisinage se résolvent lorsque chaque partie entend et comprend le point de vue de l’autre.

2. La CONCILIATION devant le juge de paix

La demande en conciliation est gratuite et est introduite auprès du greffe de la justice de paix.

Le juge tente de concilier les points de vue divergents, mais il ne prend pas position, c’est aux parties à trouver un accord. Si elles y parviennent, un procès-verbal de conciliation est dressé par le juge de paix, et il sera obligatoire.

3. Le jugement du juge de paix

Si vous ne souhaitez pas discuter ou si les tentatives d’accords amiables ont échoué, il vous reste toujours la possibilité d’introduire une demande auprès du juge de paix. Dans ce cas, il tranche le conflit en fonction des arguments des parties. Notez que dans ce domaine le juge possède un large pouvoir d’appréciation, on observe donc des jugements forts différents en fonction des justices de paix.

(source : http://www.droitsquotidiens.be/fr/categories/justice/mediation-et-conciliation )

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